CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453140.20220413
13 avril 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Eoliennes Ségur ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:455808.20220311
11 mars 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Centrale éolienne de Champcate ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458020.20220603
3 juin 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Hôtel Paris Voltaire ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:461324.20220822
22 août 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Parc Eolien Nordex LV ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 juillet
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456067.20220330
30 mars 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456476.20220303
3 mars 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Crédit industriel
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461662.20220727
27 juillet 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:466441.20221216
16 décembre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat du GIE Goodyear Mireval ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:464183.20230220
20 février 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Diagonale
ECLI:FR:CECHS:2023:465119.20230405
5 avril 2023
A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de
ECLI:FR:CECHS:2024:472685.20240119
19 janvier 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. H et autres. Considérant ce qui suit : 1. En premier lieu, le désistement de Mme U T, de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464137.20221122
22 novembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:464205.20221209
9 décembre 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHS:2021:445491.20211221
21 décembre 2021
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet
ECLI:FR:CECHS:2021:448295.20211029
29 octobre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450818.20211012
12 octobre 2021
rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet
ECLI:FR:CECHS:2021:450968.20211227
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de la société Batipro
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844898
30 décembre 2020
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de Mme B... ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475493.20240625
25 juin 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Boyer ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre jugeant seule
B AC, Mme H Q, MM. AD A,AE J, AF P et AG AH ont porté plaintec/MM.V AI
ECLI:FR:CECHS:2024:489813.20240612
12 juin 2024
AU-AD de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de M. E et autres ; Considérant ce qui suit : Sur le désistement de M. N : 1.
Page 10 sur 179