d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "COMITE DE DEFENSE DES VICTIMES D'AZF", dont le siège est 284, route de Seysses à Toulouse (31100), pour l'ASSOCIATION "COLLECTIF PLUS JAMAIS CA, NI ICI NI AILLEURS, CROIX

Robert I..., demeurant ..., B.P. 89 à La Croix Valmer (83420) ; M.

tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire accordé le 13 octobre 2016 par le maire d'Hannaches (Somme) au groupement agricole d'exploitation en commun de Croix

Départementale pour la Sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l'Environnement des Alpes de Haute-Provence et par l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 mai 1988, 25 mai 1988, 20 juin 1988 et 30 juin 1988 présentés par l'ASSOCIATION CENTRALE F.M., dont le siège social est à Toulx-Sainte-Croix

est de nature à apporter la preuve de sa participation au scrutin, sauf cas d'impossibilité dûment reportée sur la liste d'émargement ; que, dès lors, la constatation d'un vote par l'apposition d'une croix

administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 avril 2012 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé d'autoriser la manifestation sportive dénommée " championnat de Provence de moto-cross

D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 29 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU MAIRE DE LA CROIX-VALMER

Lamy, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE PETRUS-CROS, - les conclusions de M.

sa demande dirigée contre la délibération en date du 28 juin 1985 par laquelle le conseil municipal de Saint-Août Indre lui a refusé le droit d'apposer une plaque commémorative sur le monument dit "Croix

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Croc Tout a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 février 2018 par lequel la préfète

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande du CROUS de Toulouse-Occitanie.

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Montpellier-Occitanie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner,

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article

289274, la requête, enregistrée le 20 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX

POUR L'ASSOCIATION "UNION POUR L'AVENIR DE CROLLES" , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 1ER JUIN 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE REJETANT SA PROTESTATION CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES

le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que lui soient indiquées les raisons pour lesquelles le ministre de la défense a rejeté sa demande d'attribution de la croix