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DÉCISION / ECLI

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492343.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492937.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446886.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 octobre 2021.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451226.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453399.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458323.20220623

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458511.20220623

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475390.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487677.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493525.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490268.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

l'éducation ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467269.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 mars 2023.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467346.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 mars 2023.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042356859

Admin. suprême

22 septembre 2020

22 septembre 2020

ministre de la transition écologique, révélée par ses déclarations publiques des 27 et 28 août 2020, refusant d'autoriser, pour la campagne 2020-2021, l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019902938

Admin. suprême

1 décembre 2008

1 décembre 2008

qualité de doctorant au sein de l'Université de Halle, d'autre part, de valider les services auxiliaires qu'il a effectués comme ingénieur de recherche à Grenoble dans le laboratoire de l'entreprise Merlin-Gérin

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452585.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459775.20220623

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467837.20221128

Admin. suprême

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 novembre 2022.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464280.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2022.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475252.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle

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