Vu la procédure suivante : Par une décision n° 2404107 du 25 juillet 2024, enregistrée le 26 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le magistrat désigné par le président du tribunal

Délibéré à l'issue de la séance du 10 mai 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.

Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

A la suite de l'avis rendu par la CADA, le Conseil national des barreaux a confirmé son refus par une décision du 14 novembre 2019 qui s'est substituée aux précédentes.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 décembre 2007 du tribunal administratif de la Polynésie française en tant, d'une part, qu'il a annulé la décision implicite de son président refusant le versement

contestés ; Article 1er : L'ordonnance du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Marseille, en date du 7 octobre 1993, est annulée.

de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. D A, à la commune d'Aix-en-Provence et à la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille.

Article 4 : La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal des Maisons du Bornage et à l'association Mobilité réduite Sud Seine-et-Marne.

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M.

Par une ordonnance n° 2100432 du 28 septembre 2021, rendue sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux Hospices civils de Lyon. Copie en sera adressé à M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Société D Bureau D'études, à M.

A, crédité d'un point, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente du jugement du tribunal administratif de Toulouse sur la demande d'annulation déposée

un avis conforme sur la nomination des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de président d'un tribunal administratif, ne présente ni le caractère d'une

Article 2 : La demande présentée par Mme D devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon est rejetée.

Délibéré à l'issue de la séance du 14 octobre 2021 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Par une ordonnance n° 2123072/3 du 7 décembre 2023, la présidente de la 3ème section du tribunal administratif a rejeté sa demande.

Rendu le 7 novembre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.