secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Holding Imbert demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge

août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de renvoyer l'affaire devant une cour administrative d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'association syndicale autorisée des canaux de la

contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge

du 29 août 2007 relatif à certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 mars 2009, présentée par l'AMEB

le Conseil d'Etat annule la décision en date du 8 octobre 1985, par laquelle le ministre de la culture a accordé le visa d'exploitation au film français de long métrage intitulé : "Que la vérité est amère

F et Mme D demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au juge des référés du tribunal administratif de Versailles ; 3°) de mettre à la charge de M.

XY..., demeurant ..., 2°) M. et Mme Pierre F..., demeurant ..., 3°) M. et Mme Charles Y..., demeurant ..., 4°) Mme Joséphine Z..., demeurant ..., 5°) M. et Mme Henri A..., demeurant ..., 6°) Docteur et

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enregistrés les 13 et 28 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Crépy-en-Valois demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du permis d'aménager le lotissement " Les Baumes " ; 2°) de mettre à la charge

H et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la société PFBJ la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

, la commune du Kremlin-Bicêtre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension ; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire à la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à Me

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Bardoul

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

société anonyme Compagnie Financière européenne de prise de participation et la société par actions simplifiée La Martiniquaise demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.