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5 262 résultats pour « Arnaud-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467670.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

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Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042120841

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450169.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. C F et de Mme H B Épouse F ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452655.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de l'Association Syndicale Libre Du Lotus ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455101.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Société Musée Du Quai Branly Musée Du Quai Branly ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456831.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société L'Esqueirou, de Mme D et de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457138.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460427.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de Mme D et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460665.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la commune de Hagenthal-le-Haut ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461350.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier, Pinet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462523.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société Sofaxis ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455327.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. A D, de Mme G B et de M. F H ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455137.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de M. et Mme O ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456566.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457433.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457596.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458634.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

permis de construire en vue de la démolition de l'ancien cinéma Ariel et de l'édification d'un immeuble élevé sur cinq étages abritant cinquante logements collectifs, un local à destination de commerce au rez-de-chaussée

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459719.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

, et d'un foyer d'hébergement pour travailleurs accueillant cent quarante-neuf appartements sur deux niveaux de sous-sol, pour des places de stationnement, des locaux techniques et un commerce en rez-de-chaussée

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461650.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société civile immobilière Le Mas Tissot et de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461658.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle