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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467670.20230215
15 février 2023
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
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1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042120841
15 juillet 2020
Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450169.20211104
4 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. C F et de Mme H B Épouse F ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:452655.20211229
29 décembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de l'Association Syndicale Libre Du Lotus ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:455101.20211104
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Société Musée Du Quai Branly Musée Du Quai Branly ; Considérant ce qui
ECLI:FR:CECHS:2022:456831.20220217
17 février 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société L'Esqueirou, de Mme D et de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:457138.20220217
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:460427.20220707
7 juillet 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de Mme D et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:460665.20220727
27 juillet 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la commune de Hagenthal-le-Haut ; Considérant ce qui suit :
ECLI:FR:CECHS:2022:461350.20220727
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier, Pinet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:462523.20221014
14 octobre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société Sofaxis ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:455327.20211104
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. A D, de Mme G B et de M. F H ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:455137.20220412
12 avril 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de M. et Mme O ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:456566.20220217
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:457433.20220217
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:457596.20220217
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:458634.20220412
permis de construire en vue de la démolition de l'ancien cinéma Ariel et de l'édification d'un immeuble élevé sur cinq étages abritant cinquante logements collectifs, un local à destination de commerce au rez-de-chaussée
ECLI:FR:CECHS:2022:459719.20220428
28 avril 2022
, et d'un foyer d'hébergement pour travailleurs accueillant cent quarante-neuf appartements sur deux niveaux de sous-sol, pour des places de stationnement, des locaux techniques et un commerce en rez-de-chaussée
ECLI:FR:CECHS:2022:461650.20220727
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société civile immobilière Le Mas Tissot et de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:461658.20221014
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.