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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314427
3 mars 2008
3 mars 2008
l'article L. 131-8 du code du sport ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006608
15 juin 2007
15 juin 2007
août 2006 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment son article 22-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604481
11 février 2011
11 février 2011
pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032883019
11 juillet 2016
11 juillet 2016
décembre 1957 ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029614381
20 octobre 2014
20 octobre 2014
juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 ; Vu le code de justice administrative; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262178
28 avril 2006
28 avril 2006
452658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret n° 20001093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450815.20220216
16 février 2022
16 février 2022
statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450353.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450355.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472848.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008154814
3 décembre 2004
3 décembre 2004
la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196952
3 décembre 2004
3 décembre 2004
45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474228.20240222
22 février 2024
22 février 2024
statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489416.20240222
22 février 2024
22 février 2024
libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497679.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490852.20250207
7 février 2025
7 février 2025
droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494299.20250207
7 février 2025
7 février 2025
statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474122.20240222
22 février 2024
22 février 2024
le 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474562.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494541.20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère
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