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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448792.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463357.20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 novembre 2022.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464474.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467606.20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496787.20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492392.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007659048
5 mars 1982
5 mars 1982
COMMUNE DU CROTOY SOMME SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 100 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QU'IL AVAIT SUBI PAR SUITE DE L'INSTALLATION DE STANDS DE FETE FORAINE LE LONG DE LA DIGUE MERCIER
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008230390
5 octobre 2005
5 octobre 2005
d'établir l'impôt résultaient, d'une part, de la consultation du registre des titres nominatifs de la société Transrack, qui faisait ressortir la cession par elle de 21 000 actions Transrack à la société Merlin-Gerin
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374678
27 juin 2007
27 juin 2007
prononcée par une ordonnance du juge des référés du même tribunal en date du 29 septembre 2005 lui enjoignant de procéder à l'enlèvement d'une clôture et d'un portillon, posés le long du chemin de Font Merle
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443890.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 octobre 2021.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449097.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 octobre 2021.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439574.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439578.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439581.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465695.20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475075.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007828832
7 décembre 1992
7 décembre 1992
décembre 1978 par laquelle la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement du Finistère a statué sur le remembrement de ses propriétés sises sur le territoire de la commune de Merlais
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439580.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Yvelines de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plaintec/M. C
ECLI:FR:CECHS:2024:457622.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007820171
16 novembre 1992
16 novembre 1992
est recevable ; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Considérant que par l'arrêté attaqué, le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement autorise l'emploi de lacs pour la capture des grives et des merles
Source officiellePage 12 sur 94