B contre la décision du 23 octobre 2019 par laquelle la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de vétérinaire sur

des professions libérales : 4 représentants. / 2° Chambre nationale des professions libérales : 2 représentants. / Ces représentants doivent avoir la qualité d'électeur au sein des conseils d'administration

Par une décision du 1er juillet 2021, la chambre nationale de discipline auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a, sur appel de M.

l'absence de conciliation, n'était pas subordonnée à celle de la plainte de MmeC..., la chambre nationale n'a pas commis d'erreur de droit en estimant que Mme C...avait pu valablement présenter de nouveaux

Cette liste comprend au moins vingt administrateurs judiciaires et au moins quarante mandataires judiciaires. / II. - Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice et celui de la Chambre

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que M. D a porté plainte contre M.

des professions libérales : 4 représentants. / 2° Chambre nationale des professions libérales : 2 représentants. / Ces représentants doivent avoir la qualité d'électeurs au sein des conseils d'administration

décret du 19 juillet 2001 : La commission comprend, outre le membre du Conseil d'Etat qui la préside : /1° Deux fonctionnaires ; /2° Deux représentants des commissaires-priseurs, désignés par la Chambre

décret du 19 juillet 2001 : La commission comprend, outre le membre du Conseil d'Etat qui la préside : /1° Deux fonctionnaires ; /2° Deux représentants des commissaires-priseurs, désignés par la Chambre

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE L'ARRETE ATTAQUE A ETE PRIS APRES QUE LA CHAMBRE

décret du 19 juillet 2001 : La commission comprend, outre le membre du Conseil d'Etat qui la préside : /1° Deux fonctionnaires ; /2° Deux représentants des commissaires-priseurs, désignés par la Chambre

décret du 19 juillet 2001 : La commission comprend, outre le membre du Conseil d'Etat qui la préside : /1° Deux fonctionnaires ; /2° Deux représentants des commissaires-priseurs, désignés par la Chambre

décret du 19 juillet 2001 : La commission comprend, outre le membre du Conseil d'Etat qui la préside : /1° Deux fonctionnaires ; /2° Deux représentants des commissaires-priseurs, désignés par la Chambre

La Chambre nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs et Mme A, mandataire judiciaire

. ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler une décision de la chambre nationale de discipline de l'ordre des architectes lui infligeant la sanction de trois mois de suspension du droit d'exercer la profession

Par une décision du 5 octobre 2021, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte.

B C devant la chambre régionale de discipline du Centre-Val de Loire de l'ordre des vétérinaires.

Vu la procédure suivante : Par une décision du 1er octobre 2024, la présidente suppléante de la chambre nationale de discipline du conseil national de l'ordre des experts-comptables a rejeté comme irrecevable

Olivier Challan Belval et Philippe Prué ; 2°) de renvoyer, pour cause de suspicion légitime, le jugement de sa requête présentée devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Olivier Challan Belval et Philippe Prué ; 2°) de renvoyer, pour cause de suspicion légitime, le jugement de sa requête présentée devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes