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4 906 résultats pour « Stéphane CONSTANTIEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039442440

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mai et 8 juillet 2019, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039442448

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 juillet 2019 et 16 août 2019, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041569419

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Par un pourvoi enregistré le 10 octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000041688029

Admin. suprême

4 mars 2020

4 mars 2020

Par ce pourvoi et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 17 décembre 2019 et 3 février 2020, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037882284

Admin. suprême

26 décembre 2018

26 décembre 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038101446

Admin. suprême

6 février 2019

6 février 2019

Par un pourvoi, enregistré le 24 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de la cohésion des territoires demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038704096

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 2 juillet et 31 octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030064086

Admin. suprême

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre, 10 décembre 2013 et 9 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Citelum,

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030755729

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 15 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Saint-Leu et M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026636553

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2011 et 5 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mher A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036791219

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 17 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022588

Admin. suprême

13 juin 2012

13 juin 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 6 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026504655

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 8 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le ministre de l'économie et des finances ; le ministre

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005093

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 15 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alexandre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453734.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin 2021 et 20 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453988.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 28 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C F, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448724.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 15 avril 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Ferme éolienne de Saugon et Abo Wind demandent

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449627.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 5 mai 2021 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la communauté d'agglomération

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449835.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 17 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Carrefour demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453124.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 31 mai et 31 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la collectivité de Saint-Martin demande au Conseil d'Etat :

Source officielle

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