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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463596.20221229
29 décembre 2022
Par une ordonnance n°21040220 du 7 septembre 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489251.20240528
28 mai 2024
B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande
ECLI:FR:CECHS:2023:464465.20230329
29 mars 2023
A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté
ECLI:FR:CECHS:2024:495708.20241231
31 décembre 2024
Par une décision n° 23036703 du 21 mars 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2025:496091.20250224
24 février 2025
Par une décision n° 23059833 du 1er mars 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000036791226
11 avril 2018
Par une décision n° 17001108 du 23 février 2017, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:478361.20240606
6 juin 2024
Par une décision n° 22061718 du 7 juin 2023, la Cour nationale du droit d'asile, faisant droit à la demande de M. A, a annulé la décision du directeur général de l'OFPRA et renvoyé M.
ECLI:FR:CECHS:2022:460894.20221018
18 octobre 2022
Par une décision n° 20009690 du 20 septembre 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007728354
6 mai 1988
Mohamed X... a été condamné par un arrêt de la Cour d'Assises de la Seine-Saint-Denis en date du 19 janvier 1983 à dix ans de réclusion pour coups et blessures ayant entraîné la mort avec l'intention de
ECLI:FR:CECHS:2022:452141.20220216
16 février 2022
Par une décision n° 20010073 du 26 novembre 2020, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2022:459748.20220622
22 juin 2022
C B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041647182
26 février 2020
Sur les moyens relatifs à la régularité de l'arrêt attaqué : 2. M. B... A... n'a invoqué, dans son pourvoi sommaire, que des moyens relatifs au bien-fondé de l'arrêt attaqué.
ECLI:FR:CECHS:2022:451515.20220216
A N'Diaye a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
ECLI:FR:CECHS:2023:462326.20230206
6 février 2023
C A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2024:494121.20240523
23 mai 2024
B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3
ECLI:FR:CECHS:2024:472344.20240205
5 février 2024
Par une décision n° 21018200, 21018201 du 14 novembre 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:491884.20240930
30 septembre 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions présentées devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la
ECLI:FR:CECHS:2024:491888.20240930
Par une ordonnance n° 23038018 du 29 septembre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000032008439
10 février 2016
A...se pourvoit contre l'ordonnance du 5 juin 2013, par laquelle le président de section à la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision ; 2.
ECLI:FR:CECHS:2022:457240.20220503
3 mai 2022
B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa
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