Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Meldyva ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société Le Petit-Fils de D B ; Considérant ce qui

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure.

Maurice H..., demeurant ..., Mlle Catherine I..., demeurant ..., Mme Michèle J..., demeurant ..., Mme Ange-Marie K..., demeurant ..., M. Joël M..., demeurant ..., M. Antonio N...

recours dirigé contre la décision du 21 juillet 2008 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier

décision du 17 octobre 2007 du consul général de France à Annaba rejetant sa demande de visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française ; Vu les autres

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 29 juin 2023 où siégeaient : M.

administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 22 mars 2016 rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 29 février 2024 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 18 janvier 2024 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 18 janvier 2024 où siégeaient : M.

H et autres, ces dispositions n'ont pas été méconnues par la liste Union des Français et Françaises du Cône Sud : Ensemble agir pour encore mieux servir , conduite par Mme C, au seul motif qu'elle a fait

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JUILLET 1982, PRESENTEE POUR MLLE CATHERINE Z..., DEMEURANT 3 SQUARE JULES VEDRINE A TRAPPES YVELINES , TENDANT A CE QUE

son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Conakry refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France au bénéfice de son fils Alsény, en qualité d'enfant mineur

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er février 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français