Philippe X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 13 avril 1992, présentée par M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête des sociétés Arizona Tobacco Products et Philip Morris France est rejeté.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Métropole de Lyon Copie en sera adressée à Mme C A. Délibéré à l'issue de la séance du 2 décembre 2021 où siégeaient : M.

Philippe X... la somme globale de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. C B. Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. D A C. Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. C A. Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. C B. Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Syds Pagane. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B A. Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B A. Copie en sera adressée à la commune de Lacanau et à la société Altae.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme B A. Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.