Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Serge Gouès, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Immotex

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat du syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch ; Considérant ce qui

Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

premier lieu, d'annuler, à titre principal, la décision implicite de rejet de son recours gracieux tendant à l'abrogation de son brevet de pension, en raison du défaut de prise en compte de la prime de rendement

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M. Delon, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'irrecevabilité de la demande présentée par M.

A et de la SCP Blanc, Rousseau, avocat du Défenseur des droits ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 3 juillet 2008, M.

des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme A..., - les conclusions de M.

Serge Z..., de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Pierre X... et de Mme Rose Y..., - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Jean Y... et de Mme Jeanne X..., - les conclusions de M.