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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444992.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444991.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447146.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 décembre 2020 et 2 mars 2021 ainsi que le 10 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, M

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452264.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Par un arrêt n° 19VE01629 du 2 mars 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre ce jugement.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500196.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

D B, ancien adjoint à l'actuel maire de la commune de Sélestat, et de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512999

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant trois mois avec un sursis d'un mois, a décidé que cette sanction, pour la partie non assortie du sursis, porterait effet du 1er mai

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446757.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 11 mai 2022.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459146.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un jugement n° 1808341 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461448.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473964.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un arrêt n° 21MA03826 du 10 mars 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a réduit les bases d'imposition de Mme B à l'impôt sur le revenu de 99 470 euros au titre de l'année 2012 et de 12

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474665.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474980.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un jugement n° 1803399 du 3 mai 2021, ce tribunal a rejeté ses demandes.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475399.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Par un jugement n° 1809393 du 19 mars 2021, ce tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490453.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498781.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501529.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par une décision n° 472033 du 18 mars 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé ce jugement et renvoyé l'affaire au tribunal.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493966.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par un jugement n° 2001853 du 17 mars 2022, ce tribunal a condamné Voies Navigables de France à verser la somme de 475 236 euros au département de l'Aude et a rejeté le surplus de cette demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494088.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495496.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489945.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M.

Source officielle

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