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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229341
10 décembre 2004
Edouard YX, demeurant... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007914872
8 janvier 1997
Edouard X..., demeurant à l'Association Emmaüs, ... ; M.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007997488
16 juin 2000
Valence, puis à Romans, avant d'être transférée d'urgence à Lyon en raison des risques encourus en cas d'accouchement prématuré ; que n'ayant pu être admise dans le service de néonatalogie de l'hôpital Edouard
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005576
22 février 2007
Edouard A, demeurant ... ; M. Gaston F, demeurant ... ; Mme Armelle D, demeurant ... ; M. Bruno E, demeurant ... ; Mme Teura B, demeurant ... ; M. Noa C , demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008219798
28 avril 2006
Edouard A, demeurant B.P. 28 à Papeete (98713), Mme Armelle B, demeurant B.P. 28 à Papeete (98713), Mme Teura C, demeurant B.P. 28 à Papeete (98713), Mme Emma D, demeurant B.P. 28 à Papeete (98713), Mme
4ème chambre jugeant seule
Mme A a porté plaintec/Mme D
ECLI:FR:CECHS:2021:450005.20211230
30 décembre 2021
Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:453534.20211118
18 novembre 2021
ECLI:FR:CECHS:2022:445622.20220614
14 juin 2022
Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455118.20220929
29 septembre 2022
jugement du 15 mai 2017 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à ce que soit annulée pour excès de pouvoir la décision du 18 mars 2015 du directeur du centre hospitalier Edouard
ECLI:FR:CECHS:2022:463072.20221222
22 décembre 2022
Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:464975.20220726
26 juillet 2022
6 SS
CETAT:CETATEXT000007838344
18 février 1994
Edouard X..., demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242929
4 novembre 2009
Occuli Edouard A, demeurant ... ; M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008251169
11 décembre 2006
Edouard A l'attribution d'une pension civile d'invalidité à compter du 8 octobre 2005 ; 2°) de rejeter la demande formée par M.
CETAT:CETATEXT000007667339
30 mai 1986
François A..., Marcel X..., François ANTONI et Albert Z... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007790192
7 octobre 1991
Antonin L..., demeurant ... ; - n° 93 715, présentée pour M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007745296
23 décembre 1988
Antonio N... L..., demeurant ..., M. Bruno O..., demeurant ..., M. Philippe P..., demeurant ..., Mme Nadia R..., demeurant ..., M. Mohamed S..., demeurant ..., M.
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007709636
4 décembre 1985
Edouard Leclerc, au motif que le projet présenté ne respectait pas les dispositions précitées du plan d'occupation des sols en ce qu'il " s'agissait d'une opération ayant un impact hors de proportion avec
ECLI:FR:CECHS:2021:433075.20211124
24 novembre 2021
ECLI:FR:CECHS:2021:455125.20211230
Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
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