.* STATUT - ARTICLE 895 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - NOTION.

. - COMITE SECRET [ART. 30 DU CODE MUNICIPAL].* PRESENCE DU SECRETAIRE DE MAIRIE.

.* ELIGIBILITE - AGENT DES FORETS [ ARTICLE 62 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ] - NOTION.

.* BUREAU DE VOTE - COMPOSITION - ARTICLES R 44 ET R 46 DU CODE ELECTORAL.

. - Mutation de cote [article 1427 du C.G.I.].

R.111 DU CODE ELECTORAL ].

.* - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - ARTICLE 519 DU CODE D' ADMINISTRATION COMMUNALE ET DECRET DU 12 AOUT 1959.

CETAT16-07,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -Statuts - Livre IV du Code de l'administration communale - Agents soumis à ce statut.

Jean C et Lucien D ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELUS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - Incapacité électorale (article L. 7 du code

de l'Etat à lui verser la somme de 8 023 F en réparation dudit préjudice ; °2 annule cette décision ; °3 condamne l'Etat à lui verser la somme de 8 023 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

sise sur le territoire de la commune de Fouchères ; °2 rejette la demande présentée par l'A.P.E.H.M. devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

, la réduction sollicitée ; 3°) à titre subsidiaire, lui accorde une réduction de ladite taxe à concurrence de 323 881 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des

NANCY A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION D'UN ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 27 AOUT 1969 PORTANT RECLASSEMENT DE L'INTERESSE DANS SON GRADE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LE CODE

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 2 juillet 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, statuant en application de l'article L. 551-1 du code

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

générale de l'assistance publique à Paris à lui verser la somme de 500 000 F avec intérêt de droit à compter de la demande et à la capitalisation des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.