Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B D C. Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Philippe X... tendant à l'annulation de la décision en date du 14 février 1983 du directeur du service de santé de la 4e région militaire à Bordeaux rejetant sa demande de cure thermale ; Vu le décret

Philippe X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'ordre national des médecins, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 octobre 1986 et 23 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES ARDENNES, représenté

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 1991, présentée par MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 6 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe X..., demeurant ... ; M.

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme C A. Copie en sera adressée à la commune de Colomiers. Délibéré à l'issue de la séance du 2 décembre 2021 où siégeaient : M.

C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 décembre 2022, présentée par M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A C, premier dénommé des requérants. Copie en sera adressée au Président de la Polynésie française et à M. D.

et Texier, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 mars 2025, présentée par Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

, Hazan, avocat de la société Campus Agro ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 mars 2023, présentée par la société Campus Agro.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Philips France Commercial est rejetée.

Vu la requête enregistrée le 26 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe X..., demeurant ... ; M.