Construction Sud-Est, Atelier d'architecture et d'urbanisme Orselli, Rolando, Apave Sud Europe, Esterel Tanneron, Ginger CEBTP, EGSC, Sol Essais cabinet d'architectes C+B, cabinet d'études et de projets David Pierrot

l'article L. 752-6 du code de commerce prévoyant la prise en compte de l'accessibilité du site du projet en transports en commun ou les plus économes en émissions de dioxyde de carbone et pour les piétons

l'offre commerciale sur le secteur est déjà suffisante ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il écarte le moyen tiré de l'insuffisante accessibilité du site du projet aux cyclistes et aux piétons

construction de deux lots de plages concédées et de leurs accès, de la construction d'un édicule accueillant des équipements techniques, de l'aménagement d'un escalier, de l'aménagement de la promenade piétonne

Dans tous les cas, l'accès piéton du rivage au public devra être recherché - 3.2 Le long des rives et sur la profondeur de 300 mètres, il convient de préserver l'état naturel.

Pierre E..., demeurant ... ; M.

préfet de l'Essonne en date du 31 mars 1981 déclarant d'utilité publique dans la commune de Grigny la construction, sous le chemin départemental 31, de deux passages souterrains dont l'un réservé aux piétons

MODERE DU TARN AVAIT VENDU TOUS LES LOTS DESTINES A LA CONSTRUCTION ET N'AVAIT GARDE QUE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT AINSI QUE DES TERRAINS SITUES ENTRE LES CONSTRUCTIONS ET SERVANT A LA CIRCULATION DES PIETONS

d'occupation des sols rendu public ou approuvé" ; qu'en vertu de l'article L. 441-3, "l'autorisation d'édifier une clôture peut être refusée lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons

requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 441-3 du code de l'urbanisme : "L'autorisation d'édifier une clôture peut être refusée lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons

code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : "L'autorisation d'édifier une clôture peut être refusée lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons

CONCE VOIR ET A REALISER, POUR LE COMPTE DE COLLECTIVITES PUBLIQUES ET DE GRANDS ENSEMBLES D'HABITATION, DES JARDINS ET ESPACES VERTS, DES TERRAINS DE SPORTS, DES ABORDS D'AUTOROUTE ET DES ALLEES POUR PIETONS

COMMUNAL - COMPRIS ENTRE LES MAGASINS ET LA RANGEE CENTRALE DES PILIERS, ETAIT JUSTIFIEE PAR LES BESOINS DE LA CIRCULATION ; CONSIDERANT QUE, EU EGARD A L'AFFECTATION DES COUVERTS A LA CIRCULATION DES PIETONS

lui verser la somme de 243 624,28 euros toutes taxes comprises avec intérêts de droit à compter de la date de la demande de première instance en réparation des désordres affectant une passerelle pour piétons

Tilleuls", au motif que "par sa configuration, et par son étroitesse et l'absence de trottoirs à certains endroits, la circulation automobile dans les deux sens présente des dangers certains pour les piétons

leur garage par la COMMUNE de BREHAN, sans rechercher si le motif d'intérêt général invoqué par la commune, tiré de ce que ces travaux étaient nécessaires pour assurer la sécurité du cheminement des piétons

eaux de pluie et le recyclage des déchets, de nature à réduire les consommations énergétiques et les pollutions ; qu'un arrêt de bus est situé à 500 mètres du site du projet qui est accessible par les piétons

cassation ; - dénaturé les faits et pièces du dossier en considérant qu'il résulterait des photographies produites par l'établissement public que la voie qu'il avait empruntée serait une voie destinée aux piétons

défaut d'entretien de cet ouvrage ; - dénaturé des pièces du dossier en retenant que les imperfections du sol étaient limitées et circonscrites dans un lieu que ne devait pas normalement emprunter un piéton

de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2015 par lequel le préfet du Finistère a approuvé les modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons