Par une ordonnance n° 2106977 du 6 septembre 2021, le juge des référés de tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la société Exterionmedia.

Par un arrêt n° 23PA05046 du 24 mai 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Patrimoine et Rénovation contre ce jugement.

enregistrée au secrétariat du Conseil d'Etat le 15 juillet 2010, par laquelle le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, avant qu'il soit statué sur la demande de la SOCIETE

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SAS Fjord Seafood Appeti Marine, - les conclusions de M.

D soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en relevant que son contrat de travail du 14 avril 2015 stipulait que la société CAE

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société Foncière Vega.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE KRAFT FOODS FRANCE, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la société Restauration collective Casino à leur verser la

Il en résulte que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, la SCI Agora est fondée à en demander l'annulation. 2.

Copie en sera adressée au ministre des armées et à la société Naval Group. Délibéré à l'issue de la séance du 17 mai 2022 où siégeaient : M. Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M.

Vu la procédure suivante : La société Les Belles Demoiselles a demandé au tribunal administratif de Grenoble de constater une emprise irrégulière, d'enjoindre à la société Enedis de supprimer le survol

Vu la procédure suivante : La société Atelier Khelif, la société R2M et la société Oteis ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de leur communiquer

AREAS Dommages et la société Paris Nord Assurances Services à lui verser la somme de 222 223,68 euros.

Vu la procédure suivante : La société Nîmes Saint-Cyr Millau Invest Hôtel a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises et de la

Vu la procédure suivante : La société Nîmes Saint-Cyr Millau Invest Hôtel a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des cotisations de taxe professionnelle et de taxe