Par une ordonnance n° 1802399 du 11 octobre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 3 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département de la Mayenne, représenté par la SCP Lyon-Caen

Par une ordonnance n° 1802396 du 11 octobre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Considérant qu'il résulte de l'instruction diligentée par le juge des référés du tribunal administratif de Caen que M.

Par une ordonnance n° 1400120 du 20 mai 2015, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

LITIGIEUSES CONCERNANT LESDITES ANNEES A LA CHARGE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE POMMIER FLEURI" ; CONS.

Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 6 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département de la Creuse, représenté par la SCP Lyon-Caen

LOUIS , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 12 OCTOBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION D'UNE LETTRE DU DIRECTEUR

. ; Mme B...demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1400608 du 12 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui

B, a annulé le jugement du tribunal administratif de Caen ainsi que le contrat de travail du 29 janvier 2015 conclu entre la commune de Saint-Lô et M.

Par un jugement n° 1900792 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Caen a réduit le montant des amendes à 15 600 euros et rejeté le surplus des conclusions de cette société.

Vu la procédure suivante : Le département de la Manche a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part

E H ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 novembre 2017 par lequel le maire de Cagnes-sur-Mer a délivré à la SNC LDC Theta Promotion un permis autorisant

Vu la procédure suivante : La SCI du Bleu Septentrion a demandé au tribunal administratif de Caen la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie

Vu la procédure suivante : Mme B A et la société civile immobilière (SCI) As et Cau ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel

Cet arrêté vaut retrait des communes des établissements publics de coopération intercommunale dont elles sont membres… ; Considérant que, par un arrêté du 15 décembre 2000

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

délibération de la commission exécutive de l'agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Nord - Pas-de-Calais du 20 octobre 2009 refusant de lui délivrer une autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer