E G, Mme B C et Mme A F devant la chambre régionale de discipline de l'ordre des vétérinaires d'Ile-de-France et des départements d'outre-mer.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère

recherche ; - la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 ; - le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de l'ASTBTP des Bouches-du-Rhône ; Considérant ce qui suit : 1.

pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

DANIEL , PROFESSEUR CF..., "FRANCAIS PAR LA RADIO" BOX 4 BAMENDA, H... FRANCOIS , CHEF DE BUREAU DE 2EME CLASSE BâPâ 304 DOVALA, I... CLAUDE , VETERINAIRE, XP... 56 MAROUA, J...

pratiques dans des établissements de santé français.

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

En premier lieu, il résulte des dispositions de l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 en vertu desquelles " La langue de la République est le français " que l'usage du français s'impose aux

d'annuler la décision du 5 février 2002 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté son recours hiérarchique contre la décision de rejet née du silence gardé par le consul général de France

d'un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; que l'intéressé entrait ainsi dans le champ d'application de la disposition précitée ; Considérant que, si M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 29 février 2024 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 29 février 2024 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à l'association ELENA France. Délibéré à l'issue de la séance du 18 janvier 2024 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 18 janvier 2024 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 18 janvier 2024 où siégeaient : M.

François X, a annulé la décision implicite du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche refusant de réviser sa pension et de lui accorder le bénéfice de la bonification pour

Maurice H..., demeurant ..., Mlle Catherine I..., demeurant ..., Mme Michèle J..., demeurant ..., Mme Ange-Marie K..., demeurant ..., M. Joël M..., demeurant ..., M. Antonio N...

Michel AM, demeurant ...), Mme Catherine J, demeurant ...), M. Jean-Pierre AN, demeurant ...), Mme Khadija AP, demeurant ...), M.