CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488701.20240329
29 mars 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491686.20241126
26 novembre 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat
ECLI:FR:CECHS:2025:499247.20250506
6 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Eiffage
ECLI:FR:CECHS:2024:482935.20240611
11 juin 2024
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de MM. et Mme A
ECLI:FR:CECHS:2025:496555.20250506
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'Association de
ECLI:FR:CECHS:2025:498997.20250506
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme A ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2023:467227.20230428
28 avril 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce
ECLI:FR:CECHS:2023:468947.20230428
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:468966.20230220
20 février 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730442
18 avril 2008
Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Olivia A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations du concours
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008132587
7 mai 2003
Olivier X, domicilié près l'A.T.M.P. de la Drôme, 12 avenue du général de Gaulle à Montélimar (26200) ; M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454291.20221222
22 décembre 2022
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018008022
5 décembre 2007
Olivier A, demeurant ..., M. Olivier B, demeurant ..., Mme Pascale C, demeurant ..., M. Patrick D, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2022:456760.20220531
31 mai 2022
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007874550
20 juin 1994
Olivier X..., demeurant ... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008129252
13 décembre 2002
Jacques-Olivier X..., ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007782340
5 octobre 1990
Olivier C..., demeurant ..., Mlle Christine C..., demeurant les Fontaines Blanches à Chamblay (37172), agissant ès-qualité d'héritiers de Mme Anne D..., M. Georges B..., demeurant ... et M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467205.20230428
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître,
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008003962
29 juillet 1998
Olivier X... la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. et Mme Y... est rejetée.
CETAT:CETATEXT000007966269
30 juillet 1997
Olivier Y..." tendant à la réunion de 3 ha de terres mises en valeur par M. Jean X..., 2 ha 80 a de terres mises en valeur par M. Raymond Z... et 14 ha 28 a de terres mises en valeur par M.
Page 15 sur 260