décision aura des conséquences néfastes sur l'évolution sportive du cheval ; que la décision empêche le cheval de participer à des compétitions dont les résultats interviendront dans le classement pour la coupe

légères de loisirs en tant que, par son article 11, il ajoute un article R. 444-3 au code de l'urbanisme et, d'autre part, de la décision du 16 décembre 1980, par laquelle le ministre de la jeunesse, des sports

A...B..., de la société Novadal et de la société Atout Sport la somme de 1 500 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code justice administrative.

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 et des actes règlementaires pris par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

suspendre l'exécution de la réponse, publiée dans une version du 6 janvier 2022 de la rubrique " foire aux questions " du site internet du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Elle s'enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative. " 2.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - la loi n° 91-647 du 21 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du sport ; -

B, éducateur sportif, d'exercer les fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 et L. 322-7 du code du sport et d'intervenir auprès des mineurs au sein des établissements d'activités physiques

jeunesse et des sports de la région d'Alsace ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces nominations et cette décision ; Vu 2°, sous le n° 67 997, la même requête présentée par M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la consommation ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Copie en sera adressée au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeté l'appel du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports a refusé de le titulariser dans le corps

Copie en sera adressée à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Fait à Paris, le 29 janvier 2024.

administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports

du dossier ; Vu : - la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ; - la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 ; - le code du sport

. qu'il résulte de l'instruction que la " société anonyme agricole et forestière de Gouvieux-Lamorlaye " A " ", dont l'objet est l'étude et l'aménagement de terrains de sport et leur utilisation, loue

et les droits des sportifs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code du sport ; Vu

Aux termes de l'article L. 131-14 du code du sport : " Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports. " Aux termes