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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000032076920
17 février 2016
B...A...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 26 mai 2011 par laquelle le préfet de police de Paris a prolongé son stage comme gardien de la paix jusqu'au 1er juin 2011
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018259784
1 février 2008
sa requête présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, tendant à ce que l'exécution de la décision du 17 janvier 2008 du préfet de police, lui refusant son admission
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035911858
23 octobre 2017
autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 62 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le premier protocole additionnel
1 SS
CETAT:CETATEXT000007833919
15 novembre 1991
. - L'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi est apprécié notamment lors de l'admission à l'allocation mentionnée à l'article L. 351-10 ainsi que lors du renouvellement des allocations
10 SS
CETAT:CETATEXT000008011999
27 avril 1998
réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 janvier 1994 par laquelle le directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466335.20230201
1 février 2023
de l'admission du pourvoi. 4.
ECLI:FR:CECHS:2023:466338.20230201
CETAT:CETATEXT000037183348
11 juillet 2018
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société PPK, qui exerce une activité consistant à proposer à ses clients des stages de pilotage de véhicules sur circuit, a fait l'objet
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219627
29 mars 2006
fourni aucune relation circonstanciée sur les faits ni sur les menaces qui pèseraient sur elle à la date de la décision litigieuse ; que, si elle soutient que son père a été agressé devant elle et qu'un stage
ECLI:FR:CEORD:2024:497997.20240925
25 septembre 2024
juridictionnelle provisoire et, d'autre part, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie de l'affecter dans une classe de terminale sciences et technologies du management et de la gestion (STMG
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:457446.20211228
28 décembre 2021
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
ECLI:FR:CECHS:2023:470633.20230313
13 mars 2023
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444613.20211008
8 octobre 2021
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450218.20211119
19 novembre 2021
ECLI:FR:CECHS:2023:467371.20231114
14 novembre 2023
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471574.20230706
6 juillet 2023
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448552.20211122
22 novembre 2021
ECLI:FR:CECHS:2024:476135.20240223
23 février 2024
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477354.20240329
29 mars 2024
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497535.20241223
23 décembre 2024
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