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537 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032076920

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

B...A...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 26 mai 2011 par laquelle le préfet de police de Paris a prolongé son stage comme gardien de la paix jusqu'au 1er juin 2011

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018259784

Admin. suprême

1 février 2008

1 février 2008

sa requête présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, tendant à ce que l'exécution de la décision du 17 janvier 2008 du préfet de police, lui refusant son admission

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911858

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 62 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le premier protocole additionnel

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007833919

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

. - L'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi est apprécié notamment lors de l'admission à l'allocation mentionnée à l'article L. 351-10 ainsi que lors du renouvellement des allocations

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008011999

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 janvier 1994 par laquelle le directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466335.20230201

Admin. suprême

1 février 2023

1 février 2023

de l'admission du pourvoi. 4.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466338.20230201

Admin. suprême

1 février 2023

1 février 2023

de l'admission du pourvoi. 4.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037183348

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société PPK, qui exerce une activité consistant à proposer à ses clients des stages de pilotage de véhicules sur circuit, a fait l'objet

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219627

Admin. suprême

29 mars 2006

29 mars 2006

fourni aucune relation circonstanciée sur les faits ni sur les menaces qui pèseraient sur elle à la date de la décision litigieuse ; que, si elle soutient que son père a été agressé devant elle et qu'un stage

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497997.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

25 septembre 2024

juridictionnelle provisoire et, d'autre part, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie de l'affecter dans une classe de terminale sciences et technologies du management et de la gestion (STMG

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457446.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470633.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444613.20211008

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450218.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467371.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471574.20230706

Admin. suprême

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448552.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476135.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477354.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497535.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle

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