CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468068.20231215
15 décembre 2023
Par une décision n° 21043178 du 4 février 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leur demande.
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037034088
7 juin 2018
B...avait communiqué comme adresse à la Cour nationale du droit d'asile rue Aujane, bâtiment R 2, appartement n° 12, l'avis d'audience a été envoyé au bâtiment N 12 de la rue Aujame, adresse qui figure
ECLI:FR:CECHS:2022:460358.20221207
7 décembre 2022
Par une ordonnance n° 21031248 du 21 septembre 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:494168.20241213
13 décembre 2024
Par une décision n° 23026918 du 14 décembre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:493956.20241231
31 décembre 2024
Par une décision n° 23047596 du 1er mars 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022900823
8 octobre 2010
A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de la décision du 30 juillet 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation
ECLI:FR:CECHS:2024:491838.20240725
25 juillet 2024
Par une ordonnance n° 23042152 du 6 octobre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491294.20241126
26 novembre 2024
Par une décision n° 23028873 du 2 octobre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:475016.20240311
11 mars 2024
Par une décision n° 22003771 du 23 décembre 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2023:470057.20231023
23 octobre 2023
C A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a mis fin
ECLI:FR:CECHS:2025:498692.20250520
20 mai 2025
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245595
19 juillet 2017
anticipée, le juge administratif doit-il, le cas échéant, soulever d'office le moyen tiré d'une telle illégalité ' 4°) Si, en vertu de l'article L. 742-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
ECLI:FR:CECHS:2023:468609.20230629
29 juin 2023
Par une décision n°s 16023475 et 17039200 du 10 juillet 2019, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:491220.20241217
17 décembre 2024
A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 21 décembre 2022 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande
ECLI:FR:CECHS:2022:459069.20221229
29 décembre 2022
Par une ordonnance n° 21017313 du 29 octobre 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2022:459651.20221019
19 octobre 2022
Par une décision n° 20035111 du 19 octobre 2021, la Cour nationale du droit d'asile a annulé cette décision.
ECLI:FR:CECHS:2024:489944.20240607
7 juin 2024
Par une ordonnance n° 21069032 du 11 juillet 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2025:496644.20250224
24 février 2025
Par une ordonnance n° 24006158 du 27 mars 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021298138
6 novembre 2009
A tendant à son admission sur le territoire français au titre de l'asile ; 2°) de rejeter la requête de M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026504627
17 octobre 2012
Considérant, en premier lieu, que dans l'arrêt du 14 juin 2012, la Cour de justice de l'Union européenne, après avoir relevé que l'article 2 du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil
Page 16 sur 376