Par une ordonnance n° 1802391 du 11 octobre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1500276 du 26 mai 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

Thierry A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 novembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen, statuant sur le fondement de

ET DES ANCIENS COMBATTANTS ; le MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1001133 du 8 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen

; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen

Haas, avocat de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Vu la procédure suivante : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 1900491 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le maire de Digosville (Manche) a délivré à M. et Mme B un permis de

accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 4 000 euros à verser à son avocat, la SCP Lyon-Caen

Par un jugement n°1803068 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000040 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

soit ordonné au préfet des Alpes-Maritimes de prendre un arrêté engageant une procédure de délimitation du domaine public maritime en limite de la parcelle BY 14 sur le territoire de la commune de Cannes

Par un jugement n° 2102167 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a fait droit à cette demande.