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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450750.20211229
29 décembre 2021
B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 12 octobre 2020 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande
ECLI:FR:CECHS:2024:489860.20240724
24 juillet 2024
Par une décision n° 22015767 du 22 août 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476159.20231228
28 décembre 2023
C A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile, d'une part, d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande
ECLI:FR:CECHS:2024:496426.20241231
31 décembre 2024
Par une décision n° 22054971 du 12 février 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:482448.20240214
14 février 2024
C B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile, d'une part, d'annuler la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 10 octobre 2022 rejetant sa demande d'asile et, d'autre
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032260336
16 mars 2016
Aux termes de l'article L. 731-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La Cour nationale du droit d'asile statue sur les recours formés contre les décisions de l'Office
ECLI:FR:CECHS:2022:453687.20220216
16 février 2022
Par une décision n° 20031459 du 23 février 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2022:462254.20220617
17 juin 2022
Par une ordonnance n° 21061815 du 21 janvier 2022, la présidente de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2023:471077.20231215
15 décembre 2023
Par une décision n° 22014582, 22014731 du 15 novembre 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leurs demandes.
ECLI:FR:CECHS:2023:474132.20231215
B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile et de lui
ECLI:FR:CECHS:2024:472674.20241113
13 novembre 2024
Par une ordonnance n° 23002842 du 8 mars 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande. 1°.
ECLI:FR:CECHS:2022:461135.20221018
18 octobre 2022
Par une ordonnance n° 20030128 du 22 mars 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:490464.20241113
Par une décision n° 23038413 du 26 septembre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671433
14 décembre 2020
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, l'OFPRA est fondé à demander l'annulation de la décision de la Cour nationale du droit d'asile
ECLI:FR:CECHS:2024:496263.20241231
Par une ordonnance n° 24016389 du 23 mai 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115880
20 décembre 2011
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 09021436 du 13 juillet 2010 par laquelle la présidente de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007739724
24 juin 1987
nationales de l'hospitalisation publique ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.171 et L.736
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020374716
13 juin 2007
au ministre d'instruire sa demande d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il
ECLI:FR:CECHS:2025:497844.20250515
15 mai 2025
B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 26 décembre 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté
ECLI:FR:CECHS:2022:464627.20221222
22 décembre 2022
C A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.
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