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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632031
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Y..., président-directeur général de la société anonyme "Laboratoires Pigeon", des remboursements forfaitaires de frais de déplacement qui lui avaient été versés par cette société, au titre des années
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023038956
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des requêtes ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026052832
22 juin 2012
22 juin 2012
Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le garde des sceaux, ministre
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452610.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions au cabinet Colin - Stoclet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454088.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456892.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461004.20220309
9 mars 2022
9 mars 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472045.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472419.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472784.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Andross 2 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475322.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476145.20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469180.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société d'exploitation des établissements Treve Abel ; Considérant ce qui suit :
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470373.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470744.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471024.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472304.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472432.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007919021
15 avril 1996
15 avril 1996
que la présence d'un poteau sur le trottoir au droit de son établissement faisait obstacle à l'installation d'une terrasse qui ne laisserait plus alors subsister un passage pour la circulation des piétons
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473400.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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