Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 28 septembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M. Arno Klarsfeld La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

procédure suivante : Mme F C, agissant en son nom propre et au nom de ses deux filles mineures, D A et B E, a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions du 17 avril 2020 par laquelle

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

commune de Fuveau, qui n'avait pas la qualité de partie dans l'instance devant le tribunal administratif, n'est pas recevable à se pourvoir en cassation contre l'ordonnance du 18 juillet 2023 par laquelle

C D a demandé au tribunal administratif de Mayotte, d'une part, d'annuler la décision du 19 janvier 2016 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé de faire droit à sa demande de

La formation spécialisée a procédé à l'examen des éléments fournis par le ministre de l'intérieur et par la CNIL, laquelle a effectué les diligences qui lui incombent dans le respect des règles de compétence

la décision intervient, et non à la date à laquelle l'avis est émis.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE LES RESIDENCES DE CAVALIERE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association de défense de l'environnement

. ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1301803 du 8 mars 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté comme présentée

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Mme C, de Me Odent, avocat de Mme Sannou et de M.

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle l'université d'Angers a

Alexandre Lallet, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant 25, rue du Luxembourgà Bain de Bretagne (35470) ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1205036 du 9 janvier 2013 par laquelle

B... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le Président de la République a rejeté sa demande tendant à l'abrogation du décret du 31 janvier

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la Societe Sixt et autres. 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.