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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499158.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499382.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494732.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499327.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501184.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491838.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494199.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995867

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Philippe A..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018573268

Admin. suprême

12 février 2008

12 février 2008

Philippe A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456128.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

arrêt en tant qu'il statue sur l'indemnisation de ses préjudices patrimoniaux pour la période antérieure au 30 avril 2017 et a renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Marseille dans la mesure

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472703.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472624.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 décembre 2023.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477364.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501219.20251002

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, de rejeter l’appel du CHU d’Amiens ; 3°) de mettre à la charge du CHU d’Amiens la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501878.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473777.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 décembre 2023.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038937

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Philippe A et à la SOCIETE SAVEUR DES ŒUFS une somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815772

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

pour excès de pouvoir la décision de l'inspecteur du travail de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme du 31 janvier 2013 autorisant Me D...A..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Philippe

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468045.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Europe Metal Concept demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du décret n° 2022-1127 du 5 août 2022, portant diverses mesures

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466454.20230103

Admin. suprême

3 janvier 2023

3 janvier 2023

ARCOM) l'a mise en demeure, en ce qui concerne le service de communication au public en ligne " RedTube ", de prendre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision, toute mesure

Source officielle

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