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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462646.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465532.20221011

Admin. suprême

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Mme B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466399.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Mme B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de Mme B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:464483.20230530

Admin. suprême

30 mai 2023

30 mai 2023

A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467013.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468690.20230126

Admin. suprême

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469915.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

Madame B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471439.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:487979.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Mme B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471250.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

la nature et la gravité particulière des faits à l'origine de sa condamnation pénale en 2018 pour juger que le préfet a pu, sans erreur d'appréciation, estimer que sa présence en France représente toujours

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470441.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

Mme A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471914.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473610.20230706

Admin. suprême

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475222.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Mme C n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473367.20240122

Admin. suprême

22 janvier 2024

22 janvier 2024

rechercher si l'intérêt supérieur de l'enfant de Mme B ne commandait pas de permettre à celui-ci de rester en France avec ses parents, alors que cet enfant est né en France, y est scolarisé et y a toujours

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490320.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : La société Séductive a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490392.20240314

Admin. suprême

14 mars 2024

14 mars 2024

Mme A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491351.20240411

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491895.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501093.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

Mme A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis.

Source officielle

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