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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455265.20220303
3 mars 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456920.20220311
11 mars 2022
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Demeester
ECLI:FR:CECHS:2022:460978.20220701
1 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:468291.20240422
22 avril 2024
de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451206.20220722
22 juillet 2022
A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Sarl Cabinet Briard,
ECLI:FR:CECHS:2021:436749.20211115
15 novembre 2021
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473339.20240506
6 mai 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Capral ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:487851.20240403
3 avril 2024
publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458009.20230301
1 mars 2023
d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de Paris la somme de 1 500 euros à verser à la SARL Cabinet
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438593.20211025
25 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Cari-Fayat
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042499851
4 novembre 2020
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme C..., à Me Le Prado, avocat de la commune d'Aix-en-Provence et au
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:423720.20220309
9 mars 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du syndicat de la filière Bois et autres et à la SARL Cabinet Briard, avocat de l'Office national des forêts et à la
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474291.20230822
22 août 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469665.20240220
20 février 2024
l'ordre des infirmiers, du conseil interrégional Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des infirmiers et du Conseil national de l'ordre des infirmiers la somme de 3 500 euros à verser à son avocat
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655815
20 décembre 2019
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000039655820
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme B... et du syndicat UGICT-CGT du Val-de-Marne et au cabinet Briard, avocat
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442991.20220516
16 mai 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:488979.20231222
22 décembre 2023
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de l'université de Montpellier et à la SARL cabinet Briard
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038227995
13 mars 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la commune de Soisy-sous-Montmorency, et à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. et MmeB....
ECLI:FR:CECHS:2023:469276.20230512
12 mai 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M.
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