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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475954.20240612
12 juin 2024
En vertu de ces dispositions, les requêtes d'appel doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie du jugement attaqué. 3.
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465339.20221108
8 novembre 2022
Le désistement de l'université de Lorraine est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497550.20250521
21 mai 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454959.20211104
4 novembre 2021
Par un arrêt n° 18VE01450 du 27 mai 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Paysarbre contre ce jugement.
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:451208.20211115
15 novembre 2021
Par une décision du 28 janvier 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur son appel, infligé à M.
ECLI:FR:CECHS:2021:454191.20211019
19 octobre 2021
Par une ordonnance n° 19MA05586 du 3 mai 2021, le président assesseur de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2021:454198.20211019
Par une ordonnance n° 19MA05587 du 3 mai 2021, le président assesseur de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2021:455091.20211115
Par une ordonnance n° 19BX00725 du 2 juin 2021, le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461447.20220506
6 mai 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme B.
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466886.20221129
29 novembre 2022
Par un arrêt n° 21BX02307 du 23 juin 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. et Mme A.
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466988.20221205
5 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:467763.20221216
16 décembre 2022
Par un arrêt n° 21TL21295 du 21 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par l'EHPAD Résidence de l'Abbaye contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2023:465520.20230102
2 janvier 2023
ECLI:FR:CECHS:2023:468897.20230502
2 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B.
ECLI:FR:CECHS:2023:470907.20230607
7 juin 2023
Par une ordonnance n° 22DA01995 du 30 novembre 2022, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2023:472027.20230606
6 juin 2023
Par un arrêt n° 21LY01470 du 10 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Peretti contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2023:474992.20231229
29 décembre 2023
Par un arrêt n° 22PA02398 du 11 avril 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2023:469269.20230314
14 mars 2023
Par un arrêt n° 20LY02664 du 29 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. et Mme E contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2023:471066.20230502
Par une ordonnance n° 22DA00197 du 5 décembre 2022, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. B contre cette ordonnance.
ECLI:FR:CECHS:2023:471291.20230718
18 juillet 2023
Par un arrêt n° 21LY00167 du 15 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société La Compagnie des Animaux contre ce jugement.
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