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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:456230.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 1er septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:456231.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 1er septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454468.20220211
11 février 2022
11 février 2022
- le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456857.20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456867.20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A B ;
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457850.20220309
9 mars 2022
9 mars 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459143.20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462764.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
prononcer la décharge de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive auxquelles elle a été assujettie à raison d'un permis de construire délivré par le maire de la commune du Coudray-Montceaux
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463048.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452679.20220323
23 mars 2022
23 mars 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M. A. Vu les deux notes en délibéré, enregistrées les 11 et 16 février 2022, présentées par M. A.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455567.20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456603.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458529.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459382.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463106.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464932.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465483.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Fromageries des Chaumes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467944.20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
C de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Sorbonne Université ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461071.20230209
9 février 2023
9 février 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462898.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy,
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