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DÉCISION / ECLI

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470591.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme B ; Considérant

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472950.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472978.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473439.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452263.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Amana

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488819.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501554.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495050.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493488.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475776.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre,

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476031.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476037.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490290.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B ; Considérant

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499139.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502637.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869333

Admin. suprême

19 juin 2009

19 juin 2009

Olivier et Nicolas A en réparation des préjudices subis du fait du décès de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007927163

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Olivier X..., demeurant ... d'Ectot (14240) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008115945

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Olivier X..., demeurant 4, cours de la Poste à Presles-en-Brie (77220) ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242968

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

Olivier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022024136

Admin. suprême

18 mars 2010

18 mars 2010

Olivier A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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