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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453851.20211221
21 décembre 2021
B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474228.20240222
22 février 2024
Par une décision n° 22003151 du 18 octobre 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2025:497960.20250515
15 mai 2025
Par une ordonnance n° 23056935 du 13 mai 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:492041.20241126
26 novembre 2024
B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté
ECLI:FR:CECHS:2022:466489.20221229
29 décembre 2022
C A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile et
ECLI:FR:CECHS:2023:468776.20230711
11 juillet 2023
C A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 31 décembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté
ECLI:FR:CECHS:2022:453768.20220304
4 mars 2022
Par une décision n° 19047511, 19047512 et 19047513 du 30 décembre 2020, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leurs demandes.
ECLI:FR:CECHS:2022:462716.20221116
16 novembre 2022
B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 28 décembre 2017 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.
ECLI:FR:CECHS:2023:468868.20230524
24 mai 2023
B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.
ECLI:FR:CECHS:2023:471193.20230626
26 juin 2023
A et Mme B, agissant au nom de leur fille mineure, D A C, ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés
ECLI:FR:CECHS:2024:496196.20241231
31 décembre 2024
Par une décision n° 23059301 du 5 février 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:496460.20241231
Par une décision n° 22038492 du 19 mars 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2023:464862.20230329
29 mars 2023
Par une décision n° 21042347 du 13 avril 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:468755.20240607
7 juin 2024
) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007734579
24 mars 1989
. ; 2°) annule cet arrêté de péril ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 511-1 et R. 511-2 ; Vu le code des communes et notamment
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000034496470
21 avril 2017
mensuelle équivalant à l'allocation pour demandeur d'asile et à leur prise en charge au titre d'un hébergement, de manière rétroactive dès que leur demande d'asile aura été enregistrée ; 2°) de faire
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000028959553
21 mai 2007
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:451232.20211229
29 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 10 avril 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés
ECLI:FR:CECHS:2022:452900.20220405
5 avril 2022
ECLI:FR:CECHS:2024:490312.20240705
5 juillet 2024
rejeté sa demande de réexamen de sa demande d'asile après le rejet de sa demande initiale par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 5 mars 2019 devenue définitive.
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