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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464305.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2022. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491568.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499453.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500725.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495086.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496649.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493903.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495005.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496203.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467353.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456606.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
enregistrés les 13 et 28 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la rectrice de l'académie de la Guadeloupe demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494851.20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494688.20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007980971
16 octobre 1998
16 octobre 1998
cour administrative d'appel de Lyon, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmet au Conseil d'Etat la requête de M. et Mme Philippe
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008237782
27 février 2006
27 février 2006
Philippe A, demeurant ... (98713) ; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493358.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros chacun, à verser à M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007659815
31 mai 1978
31 mai 1978
N'ETAIT PAS EN MESURE D'ASSURER L'OBLIGATION DE TRAVAIL EXIGEE" PAR LA LOI DU 8 AOUT 1962 ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE SIEUR PHILIPPE X...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852529
19 février 2010
19 février 2010
l'exécution de la décision du 30 juin 2008 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêté du 10 mai 2000 la plaçant en disponibilité d'office à compter du 30 mars 2000 ; 2°) de mettre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462479.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494148.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les mesures ainsi sollicitées ne doivent pas être manifestement insusceptibles de se rattacher à un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative. 4.
Source officiellePage 19 sur 313