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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465999.20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vincent Daumas, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 avril 2023.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466562.20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466662.20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469934.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471158.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 septembre 2023.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472684.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472752.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471578.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463498.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463636.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463829.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464169.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489371.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vincent Daumas, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 avril 2024.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491604.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 août 2024.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495394.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 décembre 2024.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495813.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 décembre 2024.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495736.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 février 2025.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496739.20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vincent Daumas, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 19 février 2025.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496937.20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vincent Daumas, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 19 février 2025.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496442.20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vincent Daumas, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 19 février 2025.
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