Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société La Tulipe, à Mme B A et à la Ville de Paris. Délibéré à l'issue de la séance du 29 juin 2023 où siégeaient : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la Ville de Paris n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Ville de Paris.

Alexandre A..., M. Pierre B... et M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Société SPM

Article 3 : La société Ast Restauration versera à la Ville de Paris une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Claude ALEXANDRE, Jean Y..., Pierre B..., Alexandre C... Z...

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

ALEXANDRE Y... ET MME VEUVE Y...

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.