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128 résultats pour « Alexandre UZAN »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494956.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459795.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470826.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan sarano et Goulet, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175686

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470493.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan- Sarano et Goulet, avocat de Mme K et de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469517.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Ast Restauration ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464691.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453557.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'association Bloom ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471968.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475788.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026768144

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. D et de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411893

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de MmeB... ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460799.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488034.20241119

Admin. suprême

19 novembre 2024

19 novembre 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042040553

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219182

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Electricité de France et autres et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026770421

Admin. suprême

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Leroy Merlin France et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Union départementale des

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026770422

Admin. suprême

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Leroy Merlin France et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Union départementale des

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026770423

Admin. suprême

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Leroy Merlin France et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Union départementale des

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452840.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. F et de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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