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Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455541.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458447.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme B ;

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465001.20221012

Admin. suprême

12 octobre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461755.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452480.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Eiffage Route

Source officielle

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936227

Admin. suprême

27 juillet 2009

nouveau donnée à Me Odent, avocat de Mme Rachel A et autres et à Me de Nervo, avocat de la commune de Retiers ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme Alexis

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456235.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459282.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459904.20221012

Admin. suprême

12 octobre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461451.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458727.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458894.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme A et de M.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461621.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.

Source officielle

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457527.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle

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