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44 résultats pour « Benafli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488504.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

pièces du dossier, d'erreur de qualification juridique et d'erreur de droit, en considérant qu'il n'avait pas mis en évidence qu'eu égard à la situation prévalant dans les régions de Moyen-Juba, du Bénadir

Source officielle

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489696.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

; - dénaturé les pièces du dossier en regardant comme non établies les craintes de persécution en raison de ses opinions politiques ; - inexactement qualifié les faits en estimant que la région du Bénadir

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491276.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

est entachée : - d'erreur de droit, d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'elle juge que la situation dans les régions du Bas-Shabelle et du Bénadir

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496657.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

il se prévaut ; - d'erreur de droit et d'insuffisance de motivation en ce qu'au titre de la protection subsidiaire, elle ne comporte pas l'exposé précis de la situation prévalant dans la région du Benadir

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496460.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

qualification juridique des faits en ce qu'elle refuse de déduire de sa situation qu'elle est gravement et individuellement menacée en raison de la guerre civile sévissant particulièrement dans la région du Benadir

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007611950

Admin. suprême

27 juin 1979

27 juin 1979

DANS LES BENEFILES SOCIAUX AIENT DEPASSE... 25% DE CES BENEFICES AU COURS DE LA MEME PERIODE; 2. QUE LE MONTANT DE LA PLUS-VALUE DEPASSE 1.000 F"; CONSIDERANT QUE MME ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007815473

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Bemali (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464627.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

étrangers et du droit d'asile ; - de dénaturation des pièces du dossier en retenant, d'une part, que le niveau de violences dans la région du Bas-Shabelle, dont il est originaire, et dans celle du Bénadir

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463821.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

nature à établir qu'il serait susceptible d'être spécifiquement visé en raison d'éléments propres à sa situation personnelle, en cas de retour dans sa région d'origine, le Moyen-Shabelle, et dans le Bénadir

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482448.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

janvier 1967 ; - d'insuffisance de motivation et de dénaturation des faits et pièces du dossier, en retenant que la situation au Moyen-Juba, dont le requérant est originaire, et dans les régions du Bénadir

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462271.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que le niveau de violence aveugle prévalant dans le Bénadir

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474965.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

violences inter-claniques en Somalie ; - d'insuffisance de motivation et d'inexacte qualification juridique des faits en jugeant que la situation de violence aveugle dans la région du Bas-Shabelle, dans le Bénadir

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475104.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

droit, d'inexacte qualification juridique des faits ou, à tout le moins, de dénaturation des faits et pièces du dossier, d'une part, en estimant que le conflit armé en Somalie et notamment dans le Bénadir

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488327.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

requises pour prétendre à une protection subsidiaire ; - d'inexacte qualification juridique des faits ou de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'elle retient que la situation dans la région du Bénadir

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208214

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Y fait valoir qu'il est hébergé en France par sa sour, Mme Samira Benali, et que ses ressources sont assurées par cette dernière, qui l'a entièrement pris à sa charge, il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461470.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

résultant d'un conflit armé interne ; - d'inexacte qualification juridique ou à tout le moins de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que le conflit armé prévalant à Mogadiscio et dans le Bénadir

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486744.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des faits et pièces du dossier, en considérant que la situation prévalant dans la région du Bénadir

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492319.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

pertinente de nature à établir qu'il serait spécifiquement visé, en raison d'éléments propres à sa situation personnelle, en cas de retour en Somalie, dans sa région d'origine du Bas-Shabelle ou dans le Bénadir

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007923092

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Paris a condamné l'office à lui verser la somme de 5 626 917,92 F augmentée des intérêts de droit en raison des frais supplémentaires qu'elle a subis du fait de l'attente de ses bateaux dans les ports bengalis

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008049996

Admin. suprême

7 mars 2001

7 mars 2001

Benali la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement en date du 20 juin 2000 du magistrat délégué par le président du tribunal

Source officielle