Jean-Benoît X..., demeurant ... ; M.

Par un arrêt n° 21BX04433 du 18 avril 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 9 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Gold Cash Market 38 demande au Conseil d'Etat

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges Le rapporteur : Signé : M.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Par un jugement n° 1903904 du 20 avril 2023, ce tribunal a rejeté leur demande.

En ne visant pas cette note en délibéré, la cour a entaché d'irrégularité sa décision du 5 avril 2023. Il en résulte, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, que M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier et 14 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société CDB Atlantide demande au Conseil d'Etat : 1

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de M.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Benoît X..., demeurant ... ; M.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.