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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471148.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471149.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469194.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475768.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491985.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042545435

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463049.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464597.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465889.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466512.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466853.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475290.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500315.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500324.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007047

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042752984

Admin. suprême

28 décembre 2020

28 décembre 2020

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Covivio ;

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466512.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253876

Admin. suprême

31 mai 2006

31 mai 2006

des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496689.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259433

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

Henri Savoie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE ANGLE VERT, - les conclusions de Mlle Célia Vérot, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle

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