Article 3 : Les conclusions du district de Trouville-Deauville et du canton tendant à l'application de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Par un arrêt n° 11VE02628 du 21 mai 2013, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête formée par la société Hôtels et Casino de Deauville contre ce jugement.

prononcé à son encontre une sanction de vingt jours d'arrêts, assortis d'une dispense d'exécution, aux motifs, d'une part, qu'elle a apposé le 7 août 2017 une affiche à la caserne de gendarmerie de Deauville

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société civile immobilière "LE DEAUVILLE" et de Me Spinosi, avocat de M. Michel F... et autres et de la S.C.P.

par laquelle le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa protestation relative au second tour des élections municipales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Deservillers

François X..., demeurant BP 1169 à Deauville (14800) ; M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° La société Casino de Deauville

H..., a réservé la situation de MmeF..., a déclaré comptables de fait conjointement et solidairement, d'une part, M.G..., M. de la Bourdonnaye, la polyclinique de Deauville, M. A...et M.

Vu la procédure suivante : Par un arrêté du 16 décembre 2013, le maire de Deauville (Calvados) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. et Mme A...B...relative à l'extension et à la

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Mg-Valdunes

HORS DELAI, N'EST PAS RECEVABLE ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LES REQUETES DES ENTREPRISES BUDET ET COSTA ET LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE CONSTRUCTIONS MODERNES D'ARMOR DIRIGEES CONTRE LES ARCHITECTES DENEUIL

Keller, Auditeur, - les conclusions de M Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la plus grande partie de la rue du Moulin de Deneuvre, située sur le territoire

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Hervé Cassagnabère Le rapporteur : Signé : M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.