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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474350.20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
sa qualité de subrogé du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, la société Egis
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:483654.20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, condamné in solidum les sociétés Egis Bâtiment Rhône-Alpes, Groupe 6, E F, C D et G et fils ainsi que M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458354.20220302
2 mars 2022
2 mars 2022
° 2100484 du 28 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française a annulé la décision d'attribution de la concession de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a au groupement Egis
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498380.20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
tribunal administratif de La Réunion de condamner in solidum la société Vinci Construction, la société SBTPC - Sogea Réunion, la société GTOI, la société Cenergi, la société Eiffage Génie Civil, la société Egis
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468600.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice Rivollier ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner in solidum le centre hospitalier de Dieppe, la société Apave, la société Egis
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474366.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, la société Egis
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008055599
8 novembre 2006
8 novembre 2006
deux sociétés n'ayant pas participé à l'une des deux visites techniques prévues par le règlement de la consultation ; 4°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Sevran et de la société EGS
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489143.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Oasiis, Ion Cindea Ingénieur, Egis bâtiments et M.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491250.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
d'Azur à leur verser la somme de 450 607,81 euros au titre du solde d'un marché public de travaux et de condamner in solidum la société Christine et Michel Pena, la société Coup d'Eclat, la société Egis
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492801.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
euros en réparation de leurs préjudices et mis les frais d'expertise ainsi que les frais annexes à la charge du SEDIF et de la société VEDIF et, en second lieu, condamné in solidum les sociétés Sade et Egis
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495965.20250206
6 février 2025
6 février 2025
C, Mme B, la société Egis Bâtiments Sud-Ouest et M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462460.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Egis bâtiments et à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de la société Ion Cindea Ingénieur ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489154.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Michel Beauvais et associés, la société Egis
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474364.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, la société Egis
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474368.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, la société Egis
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492480.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu la procédure suivante : La société SANEF a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner in solidum les sociétés Eiffage génie civil, AER et Egis route - Scetauroute à lui verser une somme
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008184839
27 février 2004
27 février 2004
Egon X, demeurant ... ; M.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034026068
10 février 2017
10 février 2017
Ingerop, ramené de 15% à 1 % et de 15% à 4,5 % les parts de la condamnation solidaire laissées respectivement à la charge des sociétés Atelier Christian de Portzamparc et Iosis Méditerranée, devenue Egis
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:464286.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société Endel exerçant sous l'enseigne Cofely-Endel, la société Constructions Industrielles René Lenglet, la société Technip France, la société Egis
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462460.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
subsidiairement, de condamner in solidum les membres du groupement de maîtrise d'œuvre composé des sociétés Michel Beauvais et associés, des cabinets Acra architecture, Lorenzo architecture, Ion Cindea, Egis
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