Emmanuel Y... demeurant chez M. X... ... ; M.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Les sociétés Loremag et Le Domenico ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le maire de Beausoleil (Alpes-Maritimes) a

Emmanuel X..., demeurant ..., "les Hameaux de Buron" à Thaon (14610) ; M.

H E ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Saint-Jean-de-Luz du 18 janvier 2022 par lequel il a refusé de délivrer à l'indivision K un permis

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Hôtel de France a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'avis du 29 octobre 2018 par lequel le préfet de

Article 3 : La société Emmanuelle Andreani Architectes versera une somme de 3 000 euros à l'OPH Domanys au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Dugong Investissement a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel la maire de Paris a refusé

Vu la procédure suivante : La société Benjoin AQ a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le maire de Vendays-Montalivet (Gironde

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 février 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 31 janvier 2021 par lequel le maire de Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine) a accordé à la société

Gérard X..., Mlle Emmanuelle X... et Mme Sophie Z... prétendent détenir sur l Etat est l accident survenu à leur épouse et mère, Mme Michèle Y..., le 27 mai 1982, pour lequel l intéressée a recherché la

Emmanuel X..., demeurant ... ; M.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

F H ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le maire d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques) a délivré à Mme G R et M.

T F ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) a délivré à la société en nom collectif (SNC) IP1R

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.