(31840) ; la SOCIETE PIONEER GENETIQUE et la SOCIETE PIONEER SEMENCES demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE PIONEER GENETIQUE est rejeté.

l'ASSOCIATION CHAMPS LIBRES demande : 1°) d'annuler la décision n° 05/004 du 27 avril 2005 par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a autorisé la société Pioneer

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2020, M.

à son centre d'exploitation a été réduite ; qu'ainsi, la circonstance que la parcelle ZB 32 serait éloignée du centre d'exploitation et ne serait plus accessible par le chemin dit de la Rivière au Pillon

D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE SANS FAUTE - Ouvrier d'un arsenal blessé à la main gauche, par un éclat de métal projeté sous le choc d'un marteau-pilon

X..., Z..., Gérard A..., Jacky A..., Gavet, Perrolaz et Pitton devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

), avec les pièces qui y sont visées, la décision du 28 décembre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête enregistrée sous le n° 313614, présentée pour la SOCIETE PIONEER

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'université Gustave Eiffel la

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Martiniquaise de l'art du granit ; Considérant ce qui suit

immeuble comportant 110 logements pour étudiants et un local d'activités, d'une surface totale de 3 932 mètres carrés, sur un terrain situé 12, avenue Benjamin Delessert, à l'angle de la rue Georges Picot

délivrer un visa de court séjour, a implicitement refusé de délivrer le visa sollicité, ainsi que la décision consulaire et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Marlange

Walter Pichon, M. Christian Pierru, M. Baptiste Pollet, M. Herve´ Ponthieu, M. Bernard Prevost, Mme Marie-Line Renaut, M. Giani Ribeiro Coelho, M. Christopher Ringot, M. Franck Rivenez, M.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 26 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire