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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000041441700
17 janvier 2020
17 janvier 2020
, d'autre part, l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 16 janvier 2020 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Gouz-Fitoussi
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497622.20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Gouz-Fitoussi
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460899.20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 à verser à la SCP Gouz-Fitoussi
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461475.20230209
9 février 2023
9 février 2023
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme D et autres.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474926.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493976.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489600.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493439.20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gouz-Fitoussi, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:431495.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI Paris) et de la chambre nationale des propriétaires.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042504505
5 novembre 2020
5 novembre 2020
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'Agence Nationale Des Titres Sécurisés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038530413
29 mai 2019
29 mai 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de MmeC.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036602009
14 février 2018
14 février 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, Ridoux, avocat de l'association Anti-G.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450896.20220203
3 février 2022
3 février 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472439.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. G et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494014.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association Aéroclub du Savès René Couzinet ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037631764
21 novembre 2018
21 novembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association " Koenigshoffen Demain ", à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Strasbourg et à
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000038279170
27 mars 2019
27 mars 2019
Nicolas Polge, rapporteur public ; - La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat des Consorts D...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465452.20230215
15 février 2023
15 février 2023
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Société Chauveau Pharmacie Saint-Exupéry ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474929.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029073207
12 juin 2014
12 juin 2014
de l'obligation de payer la somme de 2 808,26 euros ; 2) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de l'EARL Del Fitou ; 3°) de mettre à la charge de l'EARL Del Fitou le versement d'une somme de 3
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